Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Version mise à jour : septembre 2026

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de K-EtuNet.

K-EtuNet est une plateforme éducative numérique destinée notamment aux établissements scolaires, aux équipes éducatives, aux élèves, aux étudiants, aux parents et responsables légaux.

La plateforme propose des services de gestion scolaire, de suivi des parcours, d’ orientation académique et professionnelle ainsi que des outils numériques d’aide à la décision.

2. Acceptation des CGU

Toute utilisation de K-EtuNet implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGU.

Lorsque l’accès à la plateforme est attribué par un établissement, l’utilisateur s’engage également à respecter les règles, autorisations et procédures définies par cet établissement.

3. Utilisateurs de la plateforme

K-EtuNet peut notamment être utilisé par :

• les établissements scolaires et leurs responsables ;
• les directions et administrations ;
• les enseignants et membres du personnel ;
• les élèves ;
• les étudiants ;
• les parents et responsables légaux ;
• les autres utilisateurs autorisés par un établissement.

Les fonctionnalités accessibles peuvent varier selon le rôle, les permissions, l’établissement, l’année scolaire active et les services souscrits.

4. Compte K-EtuNet

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte personnel K-EtuNet.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses informations à jour.

Les identifiants de connexion sont personnels. L’utilisateur doit prendre les précautions nécessaires pour protéger l’accès à son compte.

Toute utilisation réalisée depuis un compte est présumée avoir été effectuée par son titulaire, sauf signalement d’un accès frauduleux ou non autorisé.

5. Établissements et accès scolaires

Un utilisateur peut être rattaché à un ou plusieurs établissements sur K-EtuNet.

L’accès aux informations d’un établissement dépend des autorisations qui lui sont attribuées dans cet établissement.

Selon son rôle, un utilisateur peut disposer d’un espace spécifique :

• espace direction ;
• espace administration ;
• espace enseignant ;
• espace élève ;
• espace étudiant ;
• espace parent ou responsable légal.

L’administration de l’établissement est responsable de l’attribution, de la modification et du retrait des droits d’accès accordés à ses membres.

6. Services de gestion scolaire

K-EtuNet permet aux établissements d’utiliser différents outils de gestion scolaire, notamment :

• la gestion des établissements, campus et années scolaires ;
• la configuration pédagogique ;
• les admissions ;
• les inscriptions et dossiers des élèves ;
• la gestion des parents et responsables légaux ;
• la gestion des enseignants et du personnel ;
• les emplois du temps ;
• les évaluations, notes et bulletins ;
• les absences et éléments de suivi scolaire ;
• les paiements, frais scolaires et reçus ;
• les documents scolaires ;
• la communication entre les différents acteurs ;
• les rapports, tableaux de bord et outils de pilotage.

Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer et dépendre de la configuration ou de l’abonnement de chaque établissement.

7. Services d’orientation

K-EtuNet peut également proposer des services d’orientation académique et professionnelle permettant notamment :

• d’analyser un profil scolaire ou académique ;
• de rechercher ou comparer des formations et parcours ;
• de rapprocher un profil d’une formation ou d’un métier ;
• de simuler différents parcours académiques ou professionnels ;
• de recevoir des recommandations personnalisées ;
• d’utiliser des outils d’aide à la décision.

8. Intelligence artificielle et ORION AI

Certaines fonctionnalités de K-EtuNet peuvent utiliser des systèmes d’intelligence artificielle, notamment ORION AI.

Ces systèmes peuvent être utilisés pour fournir des explications, recommandations, analyses, simulations ou informations destinées à accompagner l’utilisateur.

Les résultats générés par intelligence artificielle constituent des aides à la décision.

Ils ne remplacent pas le jugement de l’utilisateur, d’un enseignant, d’un conseiller, d’un établissement ou d’un professionnel compétent.

Les utilisateurs restent responsables des décisions prises à partir des informations et recommandations fournies.

9. Données scolaires et informations renseignées

Dans le cadre de la gestion scolaire, certaines informations peuvent être saisies ou importées par les établissements et leurs utilisateurs autorisés.

Ces informations peuvent notamment concerner :

• l’identité des élèves et membres de l’établissement ;
• les inscriptions ;
• les classes et groupes ;
• les notes et évaluations ;
• les absences ;
• les emplois du temps ;
• les informations administratives ;
• les paiements scolaires ;
• les documents scolaires ;
• les communications internes.

Chaque établissement et chaque utilisateur disposant de droits de saisie doit veiller à l’exactitude et à la légitimité des informations enregistrées sur la plateforme.

10. Élèves mineurs et responsables légaux

K-EtuNet peut être utilisé dans le cadre du suivi scolaire d’élèves mineurs.

Les accès attribués aux parents ou responsables légaux sont limités aux informations et fonctionnalités qui leur sont autorisées par la plateforme et, le cas échéant, par l’établissement concerné.

Un utilisateur ne doit pas tenter d’accéder aux informations d’un enfant ou d’un élève auquel il n’est pas autorisé à accéder.

11. Protection des données personnelles

K-EtuNet traite des données personnelles nécessaires au fonctionnement de ses différents services.

Selon les fonctionnalités utilisées, ces données peuvent notamment comprendre :

• les informations du compte ;
• les informations scolaires ou académiques ;
• les informations liées à un établissement ;
• les données relatives aux inscriptions ;
• les notes et informations pédagogiques ;
• les informations de facturation ou de paiement ;
• les préférences d’orientation ;
• les interactions avec certains services numériques ou outils d’IA ;
• les données techniques nécessaires à la sécurité du service.

Les traitements de données sont réalisés conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.

Droits relatifs aux données personnelles

Selon la situation et le traitement concerné, l’utilisateur peut disposer notamment des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement lorsque les conditions sont réunies ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@k-etunet.com.

12. Sécurité

K-EtuNet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les comptes, les données scolaires et les informations personnelles.

La plateforme utilise notamment des mécanismes de contrôle d’accès, de permissions, d’authentification et de journalisation lorsque cela est nécessaire.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les utilisateurs doivent également adopter des pratiques appropriées pour protéger leurs identifiants et leurs équipements.

13. Paiements et services payants

Certains services de K-EtuNet peuvent être gratuits, inclus dans l’accès fourni par un établissement ou proposés dans le cadre d’un abonnement payant.

Selon l’offre concernée, un abonnement peut notamment être souscrit :

• par un établissement pour ses utilisateurs ;
• par un élève ou un étudiant ;
• par un parent ou responsable légal pour un enfant rattaché.

Les prix, durées, services inclus et modalités de paiement applicables sont indiqués lors de la souscription.

Les paiements liés à la gestion scolaire peuvent également correspondre à des frais déterminés par l’établissement, indépendamment du prix des services K-EtuNet.

14. Responsabilité des établissements

Chaque établissement utilisant K-EtuNet reste responsable des informations scolaires qu’il saisit ou fait saisir, des droits qu’il attribue à ses utilisateurs et des décisions administratives ou pédagogiques prises dans le cadre de son fonctionnement.

K-EtuNet fournit les outils techniques nécessaires à la gestion et au suivi des informations, mais ne se substitue pas à la responsabilité pédagogique, administrative ou financière de l’établissement.

15. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage notamment à :

• utiliser la plateforme conformément à sa finalité ;
• ne pas fournir volontairement d’informations frauduleuses ;
• respecter les droits des autres utilisateurs ;
• respecter les autorisations qui lui sont attribuées ;
• ne pas tenter d’accéder à des données auxquelles il n’est pas autorisé ;
• ne pas compromettre la sécurité ou le fonctionnement de K-EtuNet ;
• ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses.

16. Propriété intellectuelle

Les éléments propres à K-EtuNet, notamment son identité visuelle, ses interfaces, son code, ses logiciels, ses fonctionnalités, ses systèmes de recommandation et ses contenus originaux, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur du seul fait de l’utilisation de la plateforme.

Toute reproduction, extraction ou exploitation non autorisée des éléments protégés est interdite.

17. Disponibilité du service

K-EtuNet s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme.

Le service peut néanmoins être temporairement interrompu notamment pour :

• maintenance ;
• mise à jour ;
• correction d’un incident technique ;
• amélioration du service ;
• raisons de sécurité ;
• événements indépendants de la volonté de K-EtuNet.

18. Responsabilité

K-EtuNet ne garantit pas que les informations provenant de sources externes soient constamment exactes, complètes ou actualisées.

K-EtuNet ne peut notamment garantir :

• l’admission d’un utilisateur dans une formation ;
• l’obtention d’un diplôme ou d’un résultat scolaire ;
• l’obtention d’un emploi, d’un stage ou d’une alternance ;
• le résultat d’une décision prise à partir d’une recommandation automatisée ;
• l’absence totale d’interruption technique du service.

19. Suspension ou restriction d’un accès

Un accès peut être suspendu ou restreint notamment :

• à la demande de l’établissement concerné ;
• lorsqu’un utilisateur quitte un établissement ;
• en cas de retrait d’une autorisation ;
• en cas d’utilisation frauduleuse ;
• en cas d’atteinte à la sécurité ;
• en cas de violation grave des présentes CGU.

20. Suppression du compte

Un utilisateur peut demander la suppression de son compte dans les conditions proposées par K-EtuNet.

La suppression d’un compte personnel peut être distincte de la conservation de certaines informations scolaires devant être conservées par un établissement lorsque cette conservation est nécessaire ou imposée par ses obligations.

21. Évolution de la plateforme

K-EtuNet est une plateforme évolutive.

Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, remplacées ou supprimées afin d’améliorer le service, répondre aux besoins des utilisateurs ou respecter les évolutions techniques et réglementaires.

22. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution de K-EtuNet, de ses services ou du cadre applicable.

Une nouvelle date de mise à jour pourra être indiquée lors de chaque modification importante.

23. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.

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