Mentions légales

Version mise à jour : septembre 2026

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1. Éditeur du site

Le site et la plateforme K-EtuNet sont édités dans le cadre du développement du projet K-EtuNet.

Responsable du projet :
Keroudine Belladjo
Statut : Étudiant-Entrepreneur – D2E
Projet : K-EtuNet
Activité : plateforme numérique de gestion scolaire et d’accompagnement des parcours éducatifs et d’orientation
Localisation : France
Email de contact : contact@k-etunet.com
Forme juridique : en cours de structuration / immatriculation

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Keroudine Belladjo, fondateur du projet K-EtuNet.

3. Présentation de K-EtuNet

K-EtuNet est une plateforme éducative numérique destinée notamment aux établissements scolaires, aux équipes éducatives, aux élèves, aux étudiants ainsi qu’aux parents et responsables légaux.

La plateforme propose notamment des services liés à :

• la gestion des établissements scolaires ;
• la gestion des admissions et inscriptions ;
• la gestion des élèves et responsables légaux ;
• la gestion des enseignants et du personnel ;
• la configuration pédagogique ;
• les emplois du temps ;
• les évaluations, notes et bulletins ;
• les absences et le suivi scolaire ;
• les paiements et documents scolaires ;
• la communication au sein de l’établissement ;
• les tableaux de bord et outils de pilotage ;
• l’orientation académique et professionnelle ;
• les outils numériques d’aide à la décision.

4. Hébergement

Les services K-EtuNet peuvent être hébergés auprès de prestataires de services cloud utilisés pour le déploiement et le fonctionnement technique de la plateforme.

Les informations relatives à l’hébergeur effectivement utilisé pour la version publique de K-EtuNet doivent être indiquées ici conformément à la configuration de production en vigueur.

5. Propriété intellectuelle

Les éléments propres à K-EtuNet, notamment les textes, interfaces, éléments graphiques, logos, bases de données, fonctionnalités logicielles, algorithmes, systèmes de recommandation, modèles de données, architecture technique et code source, sont susceptibles d’être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable, toute reproduction, représentation, extraction, réutilisation ou exploitation non autorisée des éléments protégés est interdite.

6. Responsabilité

K-EtuNet met en œuvre des moyens destinés à assurer le bon fonctionnement et la fiabilité de ses services.

Toutefois, K-EtuNet ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou d’indisponibilités temporaires.

K-EtuNet ne peut notamment garantir :

• l’exactitude permanente des informations provenant de sources externes ;
• l’absence d’interruption liée à une maintenance ou à un incident technique ;
• l’admission d’un utilisateur dans une formation ;
• l’obtention d’un résultat scolaire particulier ;
• le résultat d’une décision prise à partir d’une recommandation automatisée.

Les établissements utilisateurs restent responsables des informations scolaires saisies dans leur environnement, des droits attribués à leurs utilisateurs et des décisions pédagogiques, administratives ou financières prises dans le cadre de leur fonctionnement.

7. Intelligence artificielle et aide à la décision

Certaines fonctionnalités de K-EtuNet peuvent utiliser des technologies d’intelligence artificielle, notamment à travers les services d’aide à l’orientation et l’assistant ORION AI.

Les réponses, recommandations, analyses ou simulations générées par ces outils sont fournies à titre d’aide à la décision.

Elles ne remplacent pas les décisions de l’utilisateur, d’un établissement, d’un enseignant, d’un conseiller ou d’un autre professionnel compétent.

8. Données personnelles

K-EtuNet peut être amené à traiter des données personnelles dans le cadre de la création de comptes, de la gestion scolaire, de l’orientation et du fonctionnement de ses services.

Selon les fonctionnalités utilisées, les données concernées peuvent notamment inclure :

• l’identité et les informations de compte ;
• les informations relatives à un établissement ;
• les données scolaires et pédagogiques ;
• les informations d’inscription ;
• les notes et évaluations ;
• les absences et informations de suivi scolaire ;
• les informations relatives aux responsables légaux ;
• les informations de paiement ou de facturation ;
• les préférences et informations liées à l’orientation ;
• les interactions avec certains outils numériques ou services d’IA ;
• les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.

Les traitements de données sont réalisés conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.

9. Droits relatifs aux données personnelles

Selon la nature du traitement et lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, les personnes concernées peuvent disposer notamment des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Pour toute demande relative aux données personnelles : contact@k-etunet.com.

10. Utilisation par des élèves mineurs

K-EtuNet peut être utilisé dans le cadre du suivi scolaire et de l’orientation d’élèves mineurs.

Les accès accordés aux parents ou responsables légaux sont limités aux informations et fonctionnalités qui leur sont autorisées.

Les établissements utilisant K-EtuNet doivent également veiller à ce que les accès attribués soient conformes à leur organisation et aux règles applicables à la gestion des données scolaires.

11. Sécurité

K-EtuNet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les comptes et les informations traitées par la plateforme.

Les utilisateurs doivent également veiller à la confidentialité de leurs identifiants et signaler tout accès suspect ou non autorisé.

12. Cookies et traceurs

K-EtuNet peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour :

• la gestion des sessions ;
• l’authentification ;
• la sécurité ;
• la mémorisation de certaines préférences.

Des outils de mesure d’audience peuvent également être utilisés, sous réserve des règles applicables et des choix proposés aux utilisateurs lorsque cela est nécessaire.

13. Services et liens externes

K-EtuNet peut utiliser ou proposer des liens vers des services fournis par des tiers.

Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. K-EtuNet n’exerce pas de contrôle sur les contenus ou traitements réalisés directement par ces services tiers.

14. Paiements et abonnements

Certaines fonctionnalités de K-EtuNet peuvent être proposées dans le cadre d’offres gratuites ou payantes.

Selon le service concerné, les abonnements peuvent notamment être souscrits par un établissement ou par un utilisateur individuel.

Les éventuels frais scolaires enregistrés par un établissement dans K-EtuNet sont définis par cet établissement et ne constituent pas nécessairement des frais facturés directement par K-EtuNet.

15. Modification des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour afin de tenir compte de l’évolution de K-EtuNet, de son organisation, de ses services, de ses prestataires ou du cadre réglementaire applicable.

16. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.

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